Décret du 8 octobre 2008 sur le régime des procédures et le Registre des investissements étrangers · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les normes de rang igual o inferior que s'oposin al que estableix aquest Decret o que el contradiguin.

En vigueur depuis le 02/04/2009 · texte refondu officiel · Decret del 25-3-2009 de modificació del Decret sobre el règim dels procediments i el Registre d'Inversions Estrangeres. (en catalan) (BOPA 2009-04-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret du 8 octobre 2008 sur le régime des procédures et le Registre des investissements étrangers, dans sa rédaction en vigueur au 02/04/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2008-10-08/regim-procediments-registre-inversions-estranger/dd-1?data=2009-04-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.