Décret du 9-4-2008 relatif à la déclaration du secteur de l'hôtellerie comme producteur singulier de déchets d'emballages, de verre, de carton et d'huiles végétales usagées · bopa.mca.ad
DécretArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9
Infraccions i sancions En cas d'incompliment de les disposicions d'aquest Decret, les sancions que s'han d'aplicar i les responsabilitats dels infractors són les que preveu el capítol sisè de la Llei de residus 25/2004, del 14 de desembre.
Art. 9 du Décret du 9-4-2008 relatif à la déclaration du secteur de l'hôtellerie comme producteur singulier de déchets d'emballages, de verre, de carton et d'huiles végétales usagées, dans sa rédaction en vigueur au 16/10/2008.
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