Décret du 9-4-2008 relatif à la déclaration du secteur de l'hôtellerie comme producteur singulier de déchets d'emballages, de verre, de carton et d'huiles végétales usagées · bopa.mca.ad
DécretArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Infractions et sanctions En cas de manquement aux dispositions du présent Décret, les sanctions applicables et les responsabilités des contrevenants sont celles prévues au chapitre sixième de la Loi relative aux déchets 25/2004, du 14 décembre.
Art. 9 du Décret du 9-4-2008 relatif à la déclaration du secteur de l'hôtellerie comme producteur singulier de déchets d'emballages, de verre, de carton et d'huiles végétales usagées, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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