Article 5

Article 5.

Fonctionnement

1. La Commission est présidée par le chef de l'Unité de prévention du blanchiment, qui convoque en temps utile les réunions, au moyen d'une lettre adressée aux représentants, fixe l'ordre du jour et dresse le procès-verbal correspondant.

2. La Commission se réunit au minimum une fois tous les trois mois. En outre, des réunions extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que cela est nécessaire, selon l'appréciation de la présidence ou à la demande d'un ou de plusieurs membres de la Commission.

3. Pour formaliser la demande de convocation d'une réunion extraordinaire, celle-ci doit être communiquée par écrit à la présidence avec la proposition d'ordre du jour. Une fois la demande reçue, la présidence convoque en temps utile la réunion.