Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006 · bopa.mca.ad
DécretArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Signalisation La voie prioritaire multi-usage est signalisée conformément aux indications exposées à l'annexe 1 du présent Décret. En application de ces indications, les tronçons fixes sont signalisés au moyen des marquages routiers représentés aux figures 1a) et 1b) de l'annexe
1. Les tronçons réversibles sont signalisés conformément à la figure 2 de la même annexe. En ce qui concerne les panneaux d'information variable, lorsqu'ils indiquent exclusivement le signal "BUS", cela signifie que la circulation sur ladite voie est permise uniquement aux véhicules visés à l'article 7 du présent Décret qui disposent de l'autorisation administrative correspondante conformément à la figure 3 de la même annexe.
Art. 4 du Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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