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Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006 · bopa.mca.ad

Décret

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Signalisation La voie prioritaire multi-usage est signalisée conformément aux indications exposées à l'annexe 1 du présent Décret. En application de ces indications, les tronçons fixes sont signalisés au moyen des marquages routiers représentés aux figures 1a) et 1b) de l'annexe

1. Les tronçons réversibles sont signalisés conformément à la figure 2 de la même annexe. En ce qui concerne les panneaux d'information variable, lorsqu'ils indiquent exclusivement le signal "BUS", cela signifie que la circulation sur ladite voie est permise uniquement aux véhicules visés à l'article 7 du présent Décret qui disposent de l'autorisation administrative correspondante conformément à la figure 3 de la même annexe.

En vigueur depuis le 06/09/2006 · texte original · Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006 (BOPA 2006-09-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-08-30/regulador-periode-proves-us-carril/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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