Décret du 19-4-2006 relatif aux autorisations administratives des établissements exerçant des activités liées à la pornographie · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Emplacement des établissements.
1. Les établissements commerciaux qui ont pour activité principale le commerce d'articles pornographiques ne peuvent pas être situés à proximité de : Centres dont la nature et les activités supposent la fréquentation de mineurs et/ou d'incapables (centres éducatifs, de loisirs, sportifs et similaires). Centres consacrés aux cultes religieux. Musées et édifices d'intérêt historique, touristique ou culturel. À ces fins, on entend par proximité la distance de 200 mètres à partir du centre ou de l'édifice, compte tenu du plus court des accès piétonniers ou routiers permettant d'y parvenir.
2. Les établissements commerciaux visés ne peuvent pas non plus s'implanter sur les avenues ou dans les rues principales de chaque localité et à forte fréquentation commerciale ou touristique.
Art. 2 du Décret du 19-4-2006 relatif aux autorisations administratives des établissements exerçant des activités liées à la pornographie, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.