Décret du 22-2-2006 relatif aux mesures conservatoires d'immatriculation des véhicules et engins liés aux travaux de terrassement · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première du Décret du 22-2-2006 relatif aux mesures conservatoires d'immatriculation des véhicules et engins liés aux travaux de terrassement, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.