Décret du 22-2-2006 relatif aux mesures conservatoires d'immatriculation des véhicules et engins liés aux travaux de terrassement · bopa.mca.ad

Décret

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 1.

Véhicules et engins liés aux travaux de terrassement soumis au présent décret Camions à benne basculante d'un tonnage supérieur à 12 tonnes Semi-remorque à benne basculante Remorque à benne basculante Camion tracteur destiné aux entreprises de travaux publics Pelles excavatrices Engins de damage Chargeuses Bulldozers Compacteurs

En vigueur depuis le 01/03/2006 · texte original · Décret du 22-2-2006 relatif aux mesures conservatoires d'immatriculation des véhicules et engins liés aux travaux de… (BOPA 2006-03-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 1 du Décret du 22-2-2006 relatif aux mesures conservatoires d'immatriculation des véhicules et engins liés aux travaux de terrassement, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-02-22/mesures-cautelars-matriculacio-vehicles-maquinar/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.