Décret portant approbation des Directives d'aménagement, du 22 février 2006 · bopa.mca.ad
Décret derogatArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7 abrogé depuis le 13/04/2006 (Decret del 5-4-2006 de modificació de les directrius d'ordenació. (en catalan)).
En vigueur depuis le 13/04/2006
· suppression
· Decret del 5-4-2006 de modificació de les directrius d'ordenació. (en catalan) (BOPA 2006-04-13)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia L'article 7 queda sense contingut.
Comment le citer
Art. 7 du Décret portant approbation des Directives d'aménagement, du 22 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-02-22/directrius-ordenacio/art-7
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