Décret portant approbation des Directives d'aménagement, du 22 février 2006 · bopa.mca.ad
DécretArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Les Plans partiels et spéciaux d'application des POUP doivent inclure une justification du respect des prescriptions réglementaires et urbanistiques relatives aux mouvements de terres, à la réutilisation de ces terres et à la destination finale des éventuels excédents, conformément à la législation générale et sectorielle à caractère environnemental et de tout autre type applicable.
Art. 8 du Décret portant approbation des Directives d'aménagement, du 22 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-02-22/directrius-ordenacio/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.