Décret du 29-12-2005 portant création et réglementation du Registre officiel des titres d'enseignement supérieur à caractère national · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Traitement des données Il incombe au Registre officiel des titres d'enseignement supérieur à caractère national :
a) D'inscrire les nouvelles inscriptions.
b) De rectifier les erreurs matérielles des inscriptions.
c) De supprimer les inscriptions obsolètes ou incorrectes.
Art. 2 du Décret du 29-12-2005 portant création et réglementation du Registre officiel des titres d'enseignement supérieur à caractère national, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.