Article 3

Article 3.

Droits des personnes intéressées

1. Toute personne peut exercer le droit d'accès à ses données personnelles contenues dans le Registre officiel des titres, conformément aux dispositions de l'article 24 de la Loi qualifiée 15/2003 de protection des données personnelles. À cet égard, elle a le droit d'obtenir que le responsable du traitement délivre un certificat des données contenues dans le Registre.

2. De même, toute personne peut exercer le droit de rectification de ses données personnelles contenues dans le Registre officiel des titres, à condition de fournir au responsable du traitement les documents nécessaires pour justifier l'exactitude et la réalité des nouvelles données dans le cas où les données personnelles sont erronées ou en cas de changement de nom, de changement de noms de famille ou de changement de nationalité.

3. La conservation des données contenues dans le Registre officiel des titres est nécessaire à la délivrance, par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, des titres d'enseignement supérieur à caractère national et des attestations de reconnaissance de qualifications d'enseignement supérieur à caractère national non nationales. Pour ce motif, les personnes intéressées ne peuvent pas exercer le droit d'opposition sur les données qui font l'objet d'un traitement par le responsable du Registre.