Décret du 29-12-2005 portant création et réglementation du Registre officiel des titres d'enseignement supérieur à caractère national · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Nature et objet du Registre officiel des titres
1. Il est créé le Registre officiel des titres d'enseignement supérieur à caractère national.
2. Le Registre officiel des titres d'enseignement supérieur à caractère national est public et est rattaché au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
3. Sont inscrits au Registre officiel des titres d'enseignement supérieur à caractère national tous les titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et correspondant aux enseignements supérieurs à caractère national établis par le Gouvernement conformément aux dispositions de la Loi sur les universités en vigueur. Sont inscrites au Registre officiel des titres les données relatives aux enseignements supérieurs à caractère national nationaux et aux établissements d'enseignement supérieur nationaux.
Art. 1 du Décret du 29-12-2005 portant création et réglementation du Registre officiel des titres d'enseignement supérieur à caractère national, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2005-12-29/creador-regulador-registre-oficial-titols/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.