Décret du 29-12-2005 portant création et réglementation du Registre officiel des titres d'enseignement supérieur à caractère national · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Tractament de les dades Al Registre Oficial de Títols d'ensenyament superior de caràcter estatal li correspon:

a) Inscriure els assentaments nous.

b) Rectificar els errors materials dels assentaments.

c) Suprimir els assentaments obsolets o incorrectes.

En vigueur depuis le 05/01/2006 · texte original · Décret du 29-12-2005 portant création et réglementation du Registre officiel des titres d'enseignement supérieur à… (BOPA 2006-01-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Décret du 29-12-2005 portant création et réglementation du Registre officiel des titres d'enseignement supérieur à caractère national, dans sa rédaction en vigueur au 05/01/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2005-12-29/creador-regulador-registre-oficial-titols/art-2?data=2006-01-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.