Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6
Poden accedir a l'ensenyament professional:
1. Els/les joves que estiguin en possessió del títol de graduat en segona ensenyança.
2. Els/les alumnes que disposin del certificat de la segona ensenyança sempre que satisfacin els requisits d'accés que en el seu cas es determinin.
Art. 6 du Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 10/12/2004.
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