Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Peuvent accéder à l'enseignement professionnel :
1. Les jeunes titulaires du diplôme de fin d'études de l'enseignement secondaire.
2. Les élèves titulaires du certificat de l'enseignement secondaire, à condition qu'ils remplissent les conditions requises d'accès qui, le cas échéant, sont déterminées.
Art. 6 du Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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