Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
L'arrêté ministériel prévoit, pour chaque filière d'enseignement professionnel, les capacités, compétences et savoirs technico-professionnels et généraux, les matières, le volume horaire, les coefficients et le référentiel de certification pour l'obtention du diplôme.
Art. 5 du Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2004-12-01/creacio-diploma-ensenyament-professional/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.