Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel · bopa.mca.ad

Décret

Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 23

Per ser declarat/ada apte/a i obtenir el diploma d'ensenyament professional, l'alumne/a del centre d'ensenyament professional o el/la candidat/a ha d'obtenir una qualificació mitjana igual o superior a 5/10 en el conjunt de les assignatures després d'aplicar els coeficients pertinents.

En vigueur depuis le 10/12/2004 · texte original · Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel (BOPA 2004-12-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 23 du Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 10/12/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2004-12-01/creacio-diploma-ensenyament-professional/art-23?data=2004-12-10

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