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← Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel

Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel · bopa.mca.ad

Décret

Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 23.

Pour être déclaré/e admis/e et obtenir le diplôme d'enseignement professionnel, l'élève du centre d'enseignement professionnel ou le/la candidat/e doit obtenir une note moyenne égale ou supérieure à 5/10 sur l'ensemble des matières après application des coefficients correspondants.

En vigueur depuis le 10/12/2004 · texte original · Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel (BOPA 2004-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 du Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2004-12-01/creacio-diploma-ensenyament-professional/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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