Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Le jury d'examen est composé des membres suivants, désignés par le ministère chargé de l'éducation :
a) l'équipe de direction du Centre d'enseignement professionnel
b) des professeurs de l'enseignement professionnel
c) un/e professionnel/le qualifié/e de la filière dans laquelle le/la candidat/e passe l'examen
d) un/e technicien/ne pédagogique du service d'inspection et d'évaluation éducative qui assure la coordination des épreuves
e) un/e inspecteur/inspectrice du niveau éducatif de la formation professionnelle qui assure la présidence du jury d'examen
Art. 22 du Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.