Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Le diplôme d'enseignement professionnel est décerné après délibération du jury d'examen.
En vigueur depuis le 10/12/2004
· texte original
· Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel (BOPA 2004-12-09)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 21 du Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2004-12-01/creacio-diploma-ensenyament-professional/art-21
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