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← Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel

Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel · bopa.mca.ad

Décret

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20.

Le ministère chargé de l'éducation organise une fois par an les examens officiels pour chaque filière du diplôme d'enseignement professionnel. Les avis de convocation sont publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et fixent les conditions, les règles, le lieu, la date et l'heure auxquels se déroulent ces épreuves.

En vigueur depuis le 10/12/2004 · texte original · Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel (BOPA 2004-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2004-12-01/creacio-diploma-ensenyament-professional/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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