Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 15
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Article 15
El diploma d'ensenyament professional es lliura en funció dels resultats positius obtinguts pels/per les alumnes durant el procés d'avaluació en què es té en compte l'adquisició i assoliment de les capacitats, de les competències i dels sabers associats.
Art. 15 du Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 10/12/2004.
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