Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Le diplôme d'enseignement professionnel est délivré en fonction des résultats positifs obtenus par les élèves au cours du processus d'évaluation, lequel tient compte de l'acquisition et de la maîtrise des capacités, des compétences et des savoirs associés.
Art. 15 du Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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