Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Le diplôme d'enseignement professionnel peut être préparé et obtenu par la voie présentielle par l'intermédiaire du centre d'enseignement professionnel relevant du ministère chargé de l'éducation.
Art. 14 du Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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