Décret relatif aux réductions universitaires découlant du titre de famille nombreuse, du 27-8-2003 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Els estudiants que pertanyen a una família que posseeix el títol de família nombrosa tenen el cinquanta per cent de deducció sobre els preus que s'han de satisfer per totes les prestacions de serveis acadèmics, administratius i de secretaria de la Universitat d'Andorra.

En vigueur depuis le 04/09/2003 jusqu'au 01/06/2023 · texte original · Décret relatif aux réductions universitaires découlant du titre de famille nombreuse, du 27-8-2003 (BOPA 2003-09-03) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/06/2023

Source : Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de… (BOPA 2023-05-31)

Comment le citer

Art. 2 du Décret relatif aux réductions universitaires découlant du titre de famille nombreuse, du 27-8-2003, dans sa rédaction en vigueur au 04/09/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2003-08-27/deduccions-universitaries-derivades-titol-famili/art-2?data=2003-09-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.