Décret relatif aux réductions universitaires découlant du titre de famille nombreuse, du 27-8-2003 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

A efectes d'aquest Decret es considera família nombrosa la família amb tres o més fills.

En vigueur depuis le 04/09/2003 jusqu'au 01/06/2023 · texte original · Décret relatif aux réductions universitaires découlant du titre de famille nombreuse, du 27-8-2003 (BOPA 2003-09-03) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/06/2023

Source : Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de… (BOPA 2023-05-31)

Comment le citer

Art. 1 du Décret relatif aux réductions universitaires découlant du titre de famille nombreuse, du 27-8-2003, dans sa rédaction en vigueur au 04/09/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2003-08-27/deduccions-universitaries-derivades-titol-famili/art-1?data=2003-09-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.