Décret régissant l'occupation de la voie publique sur les routes générales et leurs zones d'influence, du 19-2-2003 · bopa.mca.ad
DécretDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle deuxième.
Il est délégué à la Commission de la circulation, en présence des représentants désignés par chaque commune, l'élaboration et l'approbation d'un catalogue d'actes et d'événements spéciaux et de situations en général qui nécessitent la coordination entre les collectifs chargés de la gestion de la circulation et de la sécurité routière pour l'organisation d'actes sur la voie publique.
Disposition additionnelle deuxième du Décret régissant l'occupation de la voie publique sur les routes générales et leurs zones d'influence, du 19-2-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.