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← Décret régissant l'occupation de la voie publique sur les routes générales et leurs zones d'influence, du 19-2-2003

Décret régissant l'occupation de la voie publique sur les routes générales et leurs zones d'influence, du 19-2-2003 · bopa.mca.ad

Décret

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 8

Senyalització Les exigències de manteniment del trànsit de vianants i del rodat obliguen el sol·licitant a disposar d'una senyalització vertical i horitzontal materialitzada en senyals reglamentaris de trànsit i rètols indicadors que garanteixin en tot moment la seguretat dels vianants, dels automobilistes i del mateix personal d'obra, en compliment del Codi de la circulació i segons l'esquema de senyalització autoritzat.

En vigueur depuis le 21/03/2003 · texte original · Décret régissant l'occupation de la voie publique sur les routes générales et leurs zones d'influence, du 19-2-2003 (BOPA 2003-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Décret régissant l'occupation de la voie publique sur les routes générales et leurs zones d'influence, du 19-2-2003, dans sa rédaction en vigueur au 21/03/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2003-02-19/regulador-ocupacio-via-publica-carreteres/art-8?data=2003-03-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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