Décret régissant l'occupation de la voie publique sur les routes générales et leurs zones d'influence, du 19-2-2003 · bopa.mca.ad
DécretArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Signalisation Les exigences de maintien de la circulation des piétons et des véhicules obligent le demandeur à disposer d'une signalisation verticale et horizontale matérialisée par des panneaux de signalisation routière réglementaires et des panneaux indicateurs qui garantissent à tout moment la sécurité des piétons, des automobilistes et du personnel de chantier lui-même, en application du Code de la route et selon le schéma de signalisation autorisé.
Art. 8 du Décret régissant l'occupation de la voie publique sur les routes générales et leurs zones d'influence, du 19-2-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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