Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 23/12/2009 · nouvelle rédaction · Decret del 16-12-2009 de modificació del Decret regulador del Servei d’Immigració, del 16 d’octubre del 2002, i del… (en catalan) (BOPA 2009-12-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret régissant le Service de l'immigration, du 16 octobre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2002-10-16/regulador-servei-immigracio/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.