Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire À.

compter de l'entrée en vigueur du présent Décret, sont abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur qui s'y opposent ou le contredisent.

En vigueur depuis le 23/12/2009 · nouvelle rédaction · Decret del 16-12-2009 de modificació del Decret regulador del Servei d’Immigració, del 16 d’octubre del 2002, i del… (en catalan) (BOPA 2009-12-23) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia L’índex l’anomena «Disposició derogatòria única»; el cos, «Disposició derogatòria».

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret régissant le Service de l'immigration, du 16 octobre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2002-10-16/regulador-servei-immigracio/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.