Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Decret entrarà en vigor l'endemà de la seva publicació al BOPA.

En vigueur depuis le 24/10/2002 jusqu'au 23/12/2009 · texte original · Décret régissant le Service de l'immigration, du 16 octobre 2002 (BOPA 2002-10-23) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 23/12/2009

Disposició final Aquest

Decret entrarà en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

Source : Decret del 16-12-2009 de modificació del Decret regulador del Servei d’Immigració, del 16 d’octubre del 2002, i del… (en catalan) (BOPA 2009-12-23)

Comment le citer

Disposition finale première du Décret régissant le Service de l'immigration, du 16 octobre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2002-10-16/regulador-servei-immigracio/df-1?data=2002-10-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.