Article 15. Conditions requises pour présenter les demandes de renouvellement d'une autorisation d'immigration

Article 15. Conditions requises pour présenter les demandes de renouvellement d'une autorisation d'immigration

1. Toutes les demandes de renouvellement d'une autorisation d'immigration doivent être formulées sur formulaire officiel et doivent être accompagnées de la copie du passeport et/ou de la carte nationale d'identité en cours de validité du demandeur, d'un document justifiant du logement, d'un certificat de résidence du Commun où il est domicilié et d'une photographie récente en couleur de format 3,5 x 4 centimètres du demandeur sur laquelle il doit apparaître le visage entièrement visible et tête nue. Ces demandes doivent être présentées au Service de l'Immigration au plus tard soixante jours avant la date d'expiration de l'autorisation dont le renouvellement est sollicité.

2. Dans les cas prévus par la loi où la personne qui demande le renouvellement d'une autorisation d'immigration doit justifier d'un travail permanent et effectif, elle doit joindre au formulaire officiel les bulletins de salaire, ainsi qu'un certificat délivré par la CASS justifiant mois par mois les points cotisés depuis le dernier renouvellement de l'autorisation d'immigration jusqu'à la date de dépôt de la nouvelle demande de renouvellement qu'elle présente.

3. Si, pendant la durée de validité de l'autorisation d'immigration dont le renouvellement est sollicité, le demandeur n'a pas résidé de façon continue dans la Principauté d'Andorre, conformément aux articles 50.3

b) et 59 du texte refondu de la Loi qualifiée sur l'immigration, il doit joindre à la demande les pièces justificatives correspondantes.