Article 14. Travaux soumis à une simple communication préalable

Article 14. Travaux soumis à une simple communication préalable

1. En vertu de l'article 28.6 du texte refondu de la Loi qualifiée sur l'immigration, les seuls travaux de courte durée soumis à une simple communication préalable au Service de l'Immigration sont ceux effectués en Andorre par des travailleurs indépendants étrangers ou par des travailleurs d'entreprises étrangères, pendant une période inférieure ou égale à cinq jours calendaires continus ou quinze jours calendaires discontinus au cours d'une même période de six mois, dans les secteurs suivants :

a) Représentation et promotion de produits étrangers.

b) Livraison, installation et entretien de matériaux, meubles ou machines fabriqués hors de la Principauté d'Andorre.

c) Participation à des manifestations culturelles, sportives ou récréatives.

2. Dans tous les cas, pour que ladite communication soit considérée comme valable, une lettre préalable signée par le bénéficiaire des travaux ou par l'organisateur de l'événement culturel ou récréatif doit être adressée au Service de l'Immigration, dans laquelle doivent figurer et être joints :

a) Sa propre identité et son adresse dans la Principauté d'Andorre, ainsi que la photocopie de son passeport et/ou de sa carte nationale d'identité.

b) L'indication du type de travail et du lieu où il sera effectué.

c) L'identité des travailleurs concernés (nom, prénoms, n° de passeport ou de carte nationale d'identité en cours de validité).

d) L'adresse et la justification du domicile temporaire des travailleurs en Andorre s'ils y passent la nuit pendant les travaux.

e) Les références de la couverture sanitaire, ainsi que sa justification.