Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002 · bopa.mca.ad

Décret

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6

1. El ministeri encarregat de l'educació, per mitjà d'un text oficial, publica les assignatures obligatòries, obligatòries d'opció i optatives, els coeficients atribuïts a cadascuna d'aquestes assignatures, i també els temes que s'avaluen.

2. Els temes, objecte d'avaluació dels exàmens, els estableix un/una inspector/a del nivell educatiu de batxillerat del ministeri encarregat de l'educació.

En vigueur depuis le 26/09/2002 · texte original · Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002 (BOPA 2002-09-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 du Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 26/09/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2002-09-25/regulador-obtencio-titol-batxiller-candidats/art-6?data=2002-09-26

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