Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002 · bopa.mca.ad
DécretArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
1. Le ministère chargé de l'éducation publie, au moyen d'un texte officiel, les matières obligatoires, obligatoires d'option et optionnelles, les coefficients attribués à chacune de ces matières, ainsi que les thèmes évalués.
2. Les thèmes faisant l'objet de l'évaluation des examens sont établis par un/une inspecteur/inspectrice du niveau d'enseignement du baccalauréat du ministère chargé de l'éducation.
Art. 6 du Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.