Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002 · bopa.mca.ad
DécretArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Le candidat déclaré apte par le jury d'examen reçoit le titre de bachelier, délivré par le ministère chargé de l'éducation, dans lequel sont mentionnées l'option choisie par le candidat et la note moyenne globale. Il lui est également remis un document officiel qui reprend toutes les notes obtenues aux épreuves.
Art. 17 du Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.