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← Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002

Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002 · bopa.mca.ad

Décret

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

1. Le jury d'examen se compose des membres suivants, désignés par le ministère chargé de l'éducation :

a) Un/une inspecteur/inspectrice du niveau d'enseignement du baccalauréat, qui assume la présidence du jury d'examen.

b) Un/une technicien/technicienne pédagogique du Service du contrôle et de l'évaluation éducative, qui assure la coordination des épreuves du baccalauréat pour candidats libres.

c) Des professeurs spécialistes, chargés de la préparation et de la correction des épreuves, sous la coordination du/de la technicien/technicienne pédagogique et la supervision de l'inspecteur/inspectrice du niveau d'enseignement du baccalauréat.

2. En cas d'absence de l'un des membres du jury d'examen, le ministère chargé de l'éducation désigne la personne qu'il estime adéquate pour le remplacer.

3. Les corrections des épreuves sont effectuées en garantissant l'anonymat du candidat. Le nom des candidats est révélé au moment de la délibération du jury d'examen.

4. Le jury d'examen se réunit en conseil d'évaluation pour délibérer sur l'aptitude des candidats examinés.

En vigueur depuis le 26/09/2002 · texte original · Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002 (BOPA 2002-09-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2002-09-25/regulador-obtencio-titol-batxiller-candidats/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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