Article 11

Article 11.

1. Les examens officiels de baccalauréat pour candidats libres donnent lieu au paiement des droits d'inscription fixés annuellement par le Gouvernement.

2. Afin de formaliser l'inscription, le candidat doit s'adresser au Service des formalités du Gouvernement pour remplir le dossier correspondant et acquitter le montant de l'inscription aux matières choisies pour cette convocation.

3. Le paiement de l'inscription donne droit au candidat de se présenter à une seule convocation.

4. Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule filière de baccalauréat.

5. Un candidat peut s'inscrire à plus d'une convocation d'examens, sans être tenu de se présenter à tous les examens correspondant à la filière de baccalauréat choisie. Dans ce cas, les notes des matières qu'il a passées lui sont conservées.

6. Si, à l'issue d'une convocation, le candidat décide de changer de filière de baccalauréat, il doit présenter une requête au ministère chargé de l'éducation, qui évalue les éventuelles validations des épreuves passées.