Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002 · bopa.mca.ad
DécretArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
1. Le ministère chargé de l'éducation convoque une fois par an les examens officiels de baccalauréat pour candidats libres, concrètement, au mois d'avril.
2. Les convocations sont publiées au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et établissent les conditions, les règles, le lieu, la date et l'heure auxquels se déroulent ces épreuves.
Art. 10 du Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.