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← Décret de création du Service de l'emploi de la Principauté d'Andorre, du 31 juillet 2002

Décret de création du Service de l'emploi de la Principauté d'Andorre, du 31 juillet 2002 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final El

present Decret entrarà en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. El Servei d'Ocupació iniciarà les tasques i funcions que li són atribuïdes en un termini màxim de tres mesos a comptar de la data d'entrada en vigor del present Decret.

En vigueur depuis le 14/08/2002 · texte original · Décret de création du Service de l'emploi de la Principauté d'Andorre, du 31 juillet 2002 (BOPA 2002-08-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Décret de création du Service de l'emploi de la Principauté d'Andorre, du 31 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 14/08/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2002-07-31/creacio-servei-ocupacio-principat-andorra/df-1?data=2002-08-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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