Décret de création du Service de l'emploi de la Principauté d'Andorre, du 31 juillet 2002 · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Le Service de l'emploi commence les tâches et les fonctions qui lui sont attribuées dans un délai maximal de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Décret.
Disposition finale première du Décret de création du Service de l'emploi de la Principauté d'Andorre, du 31 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.