Article 4

Article 4.

Fonctions et tâches du Service de l'emploi

1. Le Service de l'emploi offre toute l'information disponible aux demandeurs d'emploi afin qu'ils puissent trouver un poste de travail adapté à leurs aptitudes et à leurs attentes. Il met notamment à la disposition des usagers l'information portant sur les postes de travail vacants, avec leurs conditions et les conditions requises que les demandeurs doivent remplir pour occuper ces postes de travail, et il le fait en préservant l'anonymat des données. La gestion et le suivi des demandes d'emploi impliquent la réalisation des tâches suivantes : Vérification et saisie des curriculum vitae dans la base de données. Vérification de la disponibilité de la personne demandeuse d'emploi. Renouvellement des demandes d'emploi. Sauf notification expresse du demandeur, ou impératif légal, les demandes d'emploi ont une durée de validité de quatre-vingt-dix jours calendaires, prorogeables par périodes de même durée si le demandeur en demande le renouvellement. Mise à jour des curriculum vitae à la demande de la personne demandeuse d'emploi. Fournir au demandeur d'emploi l'information nécessaire, générique ou spécifique, sur les différents secteurs de la situation de l'emploi et sur la disponibilité de postes de travail.

2. Le Service de l'emploi met à la disposition des offreurs d'emploi toute l'information disponible afin de favoriser la recherche de travailleurs ayant des aptitudes adaptées à leurs besoins. Il met notamment à leur disposition l'information sur les éventuels demandeurs d'emploi susceptibles de réunir les aptitudes professionnelles requises, et il le fait en préservant l'anonymat des données. La collecte et le traitement des offres d'emploi impliquent la réalisation des tâches suivantes : Adapter et classer les postes de travail vacants selon les secteurs et définition des profils professionnels nécessaires pour pourvoir ces postes de travail. Saisir les offres d'emploi dans la base de données. Fournir à l'offreur d'emploi l'information disponible sur les curriculum vitae de la base de données du Service lui-même qui correspondent à sa demande, compte tenu des caractéristiques du poste de travail offert. Suivre et adapter les offres, avec les modifications que l'offreur fournit à partir des recrutements qu'il effectue. Si nécessaire, et dans les limites fixées par la réglementation en vigueur en matière d'immigration, recueillir des demandes d'emploi à l'étranger par l'intermédiaire des services de l'emploi ou d'organismes similaires relevant d'autres États ou d'organisations internationales.

3. Le Service de l'emploi gère l'intermédiation entre l'offre et la demande, par la réalisation des tâches suivantes : Gestion et maintenance périodique des bases de données du Service de l'emploi, afin d'obtenir, à partir de l'information dont il dispose, l'état permanent de l'ensemble des demandes et des offres d'emploi inscrites auprès du Service lui-même. Recherche et analyse des conditions des demandes d'emploi, et vérification de leur adéquation aux postes de travail vacants. Mise en relation des offres avec les demandes d'emploi actives dans la base de données, qui correspondent et s'adaptent entre elles. Information du demandeur sur le résultat de la mise en relation et vérification de sa disponibilité. Information de l'offreur sur le résultat de la mise en relation, avec transmission de l'information relative aux personnes disponibles correspondant à ses attentes. Saisie dans la base de données, sur communication préalable de l'offreur, du résultat de l'entretien de sélection des candidats effectué. En cas de résultat négatif en termes d'emploi, analyse des motifs de ce résultat et adoption éventuelle des initiatives correspondantes conformément aux fonctions du Service lui-même.

4. Le Service de l'emploi recueille et traite toute l'information dont il dispose en matière d'emploi dans le but de permettre au Gouvernement l'évaluation de la situation du marché du travail, de son évolution, de ses besoins permanents, globaux et sectoriels, de caractère temporaire ou conjoncturel, à partir des données objectives et actualisées disponibles.

5. Le Service de l'emploi encourage la formation des demandeurs d'emploi par l'intermédiaire des organismes et des institutions compétents en matière de formation professionnelle.

6. Le Service de l'emploi peut proposer à la Direction du Département du travail les mesures qu'il estime appropriées pour améliorer l'information, l'orientation et la promotion professionnelles, et exercer toute autre fonction complémentaire visant à la réalisation de ses objectifs.