Article 2

Article 2.

Usagers du Service de l'emploi

1. Peuvent être usagers du Service de l'emploi tant les demandeurs d'emploi que les offreurs d'emploi.

2. Peuvent être demandeurs d'emploi les personnes physiques aptes à travailler conformément à la législation en vigueur, âgées de plus de seize ans, andorranes ou étrangères résidant légalement en Andorre ou étrangères titulaires d'une autorisation de travail de frontalier, qui soit recherchent une activité professionnelle, soit recherchent une amélioration professionnelle.

3. Peuvent également être demandeurs d'emploi les personnes âgées de moins de seize ans et de plus de quatorze ans, andorranes ou étrangères résidant légalement en Andorre, à la recherche d'un poste de travail, dans le cadre de ce que la législation en vigueur détermine en ce qui concerne le contrat de travail des mineurs ou le contrat d'apprentissage.

4. Les personnes en situation d'arrêt de travail ou bénéficiaires d'une prestation d'invalidité qui ne leur permet pas de travailler ne peuvent pas s'inscrire au Service de l'emploi tant que perdure l'arrêt de travail ou la cause qui a motivé la prestation.

5. Peuvent être offreurs d'emploi les personnes physiques ou morales qui disposent d'un ou de plusieurs postes de travail vacants, lesquelles sont précisées ci-après : L'Administration publique. Les titulaires des commerces, des industries et des autres activités qui sont légalement autorisés et dûment inscrits au registre correspondant du Gouvernement. Les professionnels libéraux dûment autorisés par le Gouvernement à exercer leur activité. Les associations légalement enregistrées. Les personnes physiques andorranes ou étrangères résidant légalement qui embauchent du personnel dans le cadre de ce que leur permet la législation en vigueur.

6. Les offreurs d'emploi doivent offrir des postes de travail pour leur propre entreprise ou activité et ne peuvent pas agir auprès du Service de l'emploi en qualité d'intermédiaires pour le compte de tiers.