Décret du 5-12-2001 relatif à la cartographie de zonage géologique/géotechnique relative aux risques naturels · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
L'article 7, paragraphe 1.2.5 du Règlement pour la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état naturel du terrain en date du 25 juillet 2001, relatif aux risques géologiques naturels, s'applique provisoirement en ce qui concerne les "terrains affectés de manière significative par un risque géologique "aux zones représentées comme étant de dangerosité élevée et moyenne dans le zonage géologique/géotechnique.
Art. 3 du Décret du 5-12-2001 relatif à la cartographie de zonage géologique/géotechnique relative aux risques naturels, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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