Décret relatif au contrôle des comptes des entités qui gèrent des fonds publics ou qui reçoivent des aides de type subventions ou transferts de l'Administration générale, du 28-11-2001 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Decret entrarà en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 05/12/2001 · texte original · Décret relatif au contrôle des comptes des entités qui gèrent des fonds publics ou qui reçoivent des aides de type… (BOPA 2001-12-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret relatif au contrôle des comptes des entités qui gèrent des fonds publics ou qui reçoivent des aides de type subventions ou transferts de l'Administration générale, du 28-11-2001, dans sa rédaction en vigueur au 05/12/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2001-11-28/relatiu-control-comptes-entitats-gestionen/df-1?data=2001-12-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.