Décret du 29-8-2001 établissant diverses mesures conservatoires pour la commercialisation de « l'huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et de « l'huile de grignons d'olive » · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Pour l'importation dans la Principauté des produits « huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et « huile de grignons d'olive » produits après le mois d'août 2001, les produits doivent être accompagnés, outre la documentation commerciale, d'un certificat sanitaire délivré par les autorités sanitaires compétentes conformément au modèle fixé officiellement, attestant que les teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des produits sont conformes à la réglementation en vigueur en la matière.
Art. 3 du Décret du 29-8-2001 établissant diverses mesures conservatoires pour la commercialisation de « l'huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et de « l'huile de grignons d'olive », dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.