Décret du 29-8-2001 établissant diverses mesures conservatoires pour la commercialisation de « l'huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et de « l'huile de grignons d'olive » · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Tous les produits alimentaires répondant aux dénominations « huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et « huile de grignons d'olive » qui ont été produits avant le mois d'août 2001 font l'objet d'une immobilisation conservatoire et transitoire. Article 2
a) Toutes les entreprises qui distribuent, commercialisent ou utilisent les produits mentionnés à l'article précédent sont tenues de les retirer de la vente ou du service direct au consommateur final.
b) De même, ces entreprises sont tenues de déclarer aux autorités sanitaires les volumes disponibles (nombre d'emballages, formats et marque commerciale).
Art. 1 du Décret du 29-8-2001 établissant diverses mesures conservatoires pour la commercialisation de « l'huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et de « l'huile de grignons d'olive », dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.