Décret du 1-8-2001 relatif à la réglementation et aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les établissements bancaires · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entrarà en vigor l'endemà de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 02/08/2001 · texte original · Décret du 1-8-2001 relatif à la réglementation et aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie… (BOPA 2001-08-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 1-8-2001 relatif à la réglementation et aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les établissements bancaires, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2001-08-01/relatiu-regulacio-condicions-aplicar-diposits/df-1?data=2001-08-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.